Conditions de réservation, de paiement et de location
Les présentes conditions définissent les modalités applicables aux réservations et locations de véhicules proposées par Buggy-Land Paris. Toute réservation implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions par le client.
1. Conditions pour louer un véhicule
Pour pouvoir prendre possession d'un véhicule, le conducteur doit être majeur et être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule loué.
Le permis devra être présenté au loueur avant la remise du véhicule. Buggy-Land Paris pourra également demander la présentation d'une pièce d'identité valide.
Le conducteur désigné lors de la location est responsable du véhicule pendant toute la durée de celle-ci.
Le véhicule ne peut être conduit par une autre personne sans l'accord préalable de Buggy-Land Paris.
Si le client n'est pas en mesure de présenter les documents nécessaires au moment du départ, le loueur pourra refuser de remettre le véhicule. Dans ce cas, la réservation pourra être considérée comme non honorée.
2. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées depuis le site internet de Buggy-Land Paris ou directement auprès du loueur.
Le client doit fournir des informations exactes permettant de traiter sa demande, notamment : nom et prénom, numéro de téléphone, véhicule souhaité, date ou période souhaitée.
L'envoi d'une demande de réservation ne garantit pas automatiquement la disponibilité du véhicule.
La réservation devient définitive après confirmation par Buggy-Land Paris et, lorsqu'un paiement ou un acompte est demandé, après réception de celui-ci.
3. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de sa réservation.
Le prix peut notamment dépendre du véhicule sélectionné, de la durée de location, de la période choisie, des options ou prestations supplémentaires demandées.
Toute prestation supplémentaire demandée après la réservation pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
4. Paiement
Buggy-Land Paris peut demander le règlement de tout ou partie de la location au moment de la réservation.
Lorsqu'un acompte est demandé, le véhicule et le créneau sélectionnés ne sont définitivement réservés qu'après réception du paiement.
Le solde éventuel devra être réglé au plus tard avant la remise du véhicule, sauf accord différent conclu avec le loueur.
En cas d'échec, de refus ou d'absence de paiement dans le délai communiqué au client, Buggy-Land Paris pourra annuler la réservation et remettre le véhicule à disposition.
5. Dépôt de garantie / caution
Un dépôt de garantie peut être demandé avant la remise du véhicule. Son montant est communiqué au client avant le début de la location et peut varier selon le véhicule sélectionné.
La caution a notamment pour objectif de couvrir les sommes susceptibles de rester à la charge du locataire en cas de dommage, de véhicule rendu dans un état anormal, d'équipement manquant, de carburant manquant lorsque celui-ci doit être restitué, de retard important, de frais restant dus, ou de tout autre manquement prévu au contrat.
La caution ne constitue pas une limite de responsabilité lorsque le montant des dommages ou frais réellement dus est supérieur.
6. Modification ou annulation par le client
Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée à Buggy-Land Paris au minimum 48 heures avant la date et l'heure prévues de la location.
Lorsque la demande intervient plus de 48 heures avant le départ prévu, le client peut demander le remboursement des sommes versées, ou le report de sa réservation à une autre date, sous réserve des disponibilités.
Lorsqu'une annulation intervient moins de 48 heures avant le début de la location, les sommes déjà versées peuvent être conservées et aucun remboursement ou report n'est garanti.
Buggy-Land Paris reste toutefois libre d'accorder exceptionnellement un avoir ou un changement de date à titre commercial.
7. Non-présentation du client
En cas de non-présentation du client à la date et à l'heure prévues, sans annulation effectuée dans les conditions prévues ci-dessus, la réservation sera considérée comme consommée.
Les sommes déjà versées pourront alors rester acquises au loueur.
8. Retard au départ
Le client doit se présenter à l'heure convenue.
Un retard du client ne garantit pas le décalage de l'heure de restitution.
Lorsque d'autres locations sont prévues après celle du client, la durée de location pourra donc être réduite afin de respecter les réservations suivantes.
Aucune réduction tarifaire n'est automatiquement due en raison d'un retard imputable au client.
9. Remise et état du véhicule
Avant le départ, un contrôle du véhicule peut être réalisé avec le client.
Un état des lieux comprenant notamment des photographies ou vidéos peut être effectué afin d'établir l'état du véhicule au moment de sa remise.
Le client doit signaler immédiatement toute anomalie ou dommage qu'il constate avant son départ.
Après la prise en charge du véhicule, tout dommage qui n'aurait pas été identifié lors de l'état des lieux initial pourra être comparé avec les éléments enregistrés au départ.
10. Utilisation du véhicule
Le locataire s'engage à utiliser le véhicule avec prudence et conformément au Code de la route, aux caractéristiques du véhicule, aux consignes données par Buggy-Land Paris, et aux conditions normales de sécurité.
Il est notamment interdit de conduire sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou de substances incompatibles avec la conduite, de confier le véhicule à un conducteur non autorisé, de participer à des courses, défis, compétitions ou essais de vitesse, d'utiliser volontairement le véhicule d'une manière susceptible de provoquer des dommages, de transporter un nombre de personnes supérieur à la capacité autorisée du véhicule, d'utiliser le véhicule à des fins illégales, de modifier, démonter ou intervenir sur le véhicule.
Le véhicule doit être utilisé conformément à son usage normal et aux instructions données par le loueur.
11. Responsabilité en cas de dommages
Le locataire est responsable du véhicule à compter de sa remise et jusqu'à sa restitution effective à Buggy-Land Paris.
En cas de casse, choc, dégradation, détérioration, élément manquant ou dommage survenu pendant la période de location et imputable au locataire, les frais nécessaires à la remise en état pourront lui être facturés.
Cela peut notamment concerner la carrosserie, les pare-chocs et protections, les jantes et pneumatiques, les optiques et éclairages, les rétroviseurs, les éléments mécaniques, les équipements intérieurs, les sièges, les accessoires, les éléments de sécurité.
Le montant réclamé pourra comprendre le prix des pièces, la main-d'œuvre, les frais de diagnostic et les autres dépenses directement nécessaires à la remise en état du véhicule.
Les réparations pourront être justifiées par un devis, une facture, un tarif fournisseur, un tarif constructeur ou tout autre document permettant d'établir leur coût.
12. Accident ou sinistre
En cas d'accident, de choc ou de sinistre, le client doit prévenir Buggy-Land Paris dans les meilleurs délais.
Le locataire doit fournir toutes les informations nécessaires à la gestion du dossier et, lorsque cela est nécessaire, remplir un constat amiable.
Le client ne doit pas reconnaître seul une responsabilité ni conclure d'accord financier avec un tiers au nom de Buggy-Land Paris.
En cas d'accident grave ou impliquant des personnes, les services de secours ou les autorités compétentes doivent être contactés lorsque la situation l'exige.
13. Assurance
Les véhicules sont exploités conformément aux conditions d'assurance applicables à l'activité du loueur.
La prise en charge d'un sinistre dépend des circonstances de l'accident ainsi que des conditions et exclusions prévues par le contrat d'assurance.
Certaines sommes peuvent rester à la charge du locataire, notamment lorsqu'une franchise est applicable ou lorsque le dommage résulte d'un comportement exclu de la garantie.
Toute utilisation contraire aux présentes conditions peut entraîner une limitation ou une exclusion de la couverture d'assurance.
14. Pneumatiques et crevaisons
Le locataire doit prendre soin des pneumatiques du véhicule pendant la location.
Une crevaison résultant d'un événement extérieur normal sera examinée selon les circonstances.
En revanche, toute détérioration résultant notamment d'un choc, d'une mauvaise utilisation, d'une conduite inadaptée ou d'une dégradation volontaire pourra être facturée au locataire.
15. Carburant
Le véhicule doit être restitué avec le niveau de carburant convenu lors de sa remise au client.
Lorsque le véhicule est remis avec un certain niveau de carburant, Buggy-Land Paris peut demander qu'il soit restitué avec un niveau équivalent.
En cas de carburant manquant, le complément nécessaire pourra être facturé au client.
16. Contraventions et infractions
Le conducteur demeure entièrement responsable des infractions au Code de la route commises pendant la durée de la location.
Cela concerne notamment les excès de vitesse, le stationnement, le franchissement interdit, la circulation dans une zone réglementée, les péages ou frais de circulation, et toute autre infraction commise pendant l'utilisation du véhicule.
Lorsque Buggy-Land Paris reçoit une contravention correspondant à la période de location, les informations du conducteur pourront être transmises aux autorités compétentes conformément à la réglementation applicable.
Les éventuels frais administratifs liés au traitement d'une contravention pourront être facturés lorsqu'ils ont été préalablement prévus au contrat ou portés à la connaissance du client.
17. Vol du véhicule ou des équipements
En cas de vol ou de tentative de vol, le client doit prévenir immédiatement Buggy-Land Paris et effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités.
Les clés, équipements et documents éventuellement remis avec le véhicule doivent être conservés avec soin pendant toute la durée de la location.
La perte d'une clé, d'un équipement ou d'un accessoire pourra entraîner la facturation de son remplacement.
18. Restitution
Le véhicule doit être restitué à la date convenue, à l'heure convenue, au lieu défini avec Buggy-Land Paris, avec l'ensemble de ses clés, accessoires et équipements.
Un état des lieux de retour pourra être réalisé et comparé avec celui effectué au départ.
Le véhicule doit être restitué dans un état compatible avec une utilisation normale.
Une saleté excessive ou nécessitant un nettoyage particulier pourra entraîner des frais supplémentaires si ces frais ont été clairement communiqués au client.
19. Retard de restitution
Le client doit respecter l'heure de retour indiquée lors de la réservation.
En cas de retard, il doit prévenir Buggy-Land Paris dès que possible.
Un retard important peut entraîner une facturation complémentaire lorsqu'il prolonge effectivement la durée de location ou entraîne un préjudice pour le loueur.
Le fait de conserver le véhicule au-delà de la durée convenue sans autorisation du loueur peut être considéré comme une utilisation non autorisée.
20. Annulation par Buggy-Land Paris
Buggy-Land Paris peut être amené à annuler ou reporter une location lorsqu'un événement empêche de fournir le véhicule dans de bonnes conditions.
Cela peut notamment être le cas en présence d'une panne, d'un accident précédent, d'une indisponibilité imprévue, d'un problème de sécurité, ou de conditions rendant la location dangereuse.
Dans ce cas, Buggy-Land Paris pourra proposer au client, selon les possibilités, un autre véhicule, une nouvelle date, un avoir, ou le remboursement des sommes versées.
21. Conditions météorologiques et sécurité
La sécurité des clients reste prioritaire.
Lorsque les conditions météorologiques ou de circulation rendent l'utilisation du véhicule manifestement dangereuse, Buggy-Land Paris peut décider de reporter ou d'annuler la location.
Lorsque l'annulation est décidée par le loueur pour des raisons de sécurité, une solution de report ou de remboursement pourra être proposée au client.
22. Données personnelles
Les informations communiquées lors de la réservation sont utilisées pour permettre à Buggy-Land Paris de gérer la demande, la location, les paiements et les obligations liées au contrat.
Les données personnelles doivent être traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les informations ne doivent pas être utilisées à des fins étrangères à la gestion de la relation avec le client sans fondement approprié.
23. Acceptation des conditions
En effectuant une réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
